AVIS D'INFORMATION DE FIN ANTICIPEE DE L'OPERATION DE CREDIT BAIL CONCLUE LE 5 DECEMBRE 2008

 

Par délibération du 26 novembre 2007, le SMTC a décidé de l'acquisition de 15 rames de tramway Citadis auprès de la société ALSTOM dans le cadre d'un marché industriel de fourniture.

Par délibération du 23 juin 2008, il a été décidé de financer cette acquisition par crédit-bail ou un schéma assimilé de type location avec option d'achat avec optimisation fiscale.

Par délibération du 24 novembre 2008, la solution de crédit-bail fiscal français présenté par le groupement solidaire constitué entre les sociétés Sogefinerg et Calif a été retenue.

Le 5 décembre 2008, le Président du SMTC a conclu le marché S2008-044 portant sur le financement de 15 rames de tramway Citadis en signant un contrat de crédit-bail d'une durée de 32 ans avec la société Rames Grenoble Bail (substituée au groupement constitué entre les sociétés Sogefinerg et Calif).

Par délibération du 7 novembre 2019 le SMTC a décidé de procéder au débouclage de l'opération de crédit-bail conclue le 5 décembre 2008 pour le financement des Rames et au rachat des Rames.

En date du 12 décembre 2019, le Président du SMTC a  ainsi signé les actes et contrats relatifs à:

• I'exercice de l'option d'achat anticipée des rames prévue par le contrat de crédit-bail susvisé,
• la conclusion d'un contrat de cession et de modification du contrat de crédit initialement conclu entre la société Rames Grenoble Bail ( en qualité d'emprunteur) et Société Générale ( en qualité de prêteur),
• la conclusion d'un contrat de cession et de modification des documents de couverture de taux du crédit initialement conclus entre la société Rames Grenoble Bail et Société Générale, et
• la conclusion d'un protocole de fin anticipée de l'opération de crédit-bail susvisée ayant pour objet notamment d'acter la résiliation du marché de crédit-bail et de faciliter la réalisation de cette opération de débouclage.

Ces documents peuvent être consultés sur place au sein du siège du SMTC immeuble le Forum 3 rue Malakoff 38000 à  Grenoble sur demande de rendez-vous faite auprès des services de la direction des finances du SMTC.